Conditions générales d'abonnement

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Abonnement (ci-après les « CGA ») régissent les conditions de souscription et d’utilisation de l’abonnement « VIPKID ». La signature du contrat d’abonnement par le Titulaire emporte acceptation sans réserve des CGA en vigueur au jour de la souscription de l’abonnement, qui font partie intégrante du contrat d’abonnement. Les parties au Contrat d’Abonnement sont la/les personne(s) qui bénéficie de l’Abonnement (ci-après l’ « Abonné »), et la personne responsable du paiement de l’Abonnement (ci-après le « Titulaire ») qui peut être différente de l’Abonné et la société MALO qui propose l’abonnement. Le service Abonnés de la société MALO est seul en charge des relations avec le titulaire et seul habilité à recevoir toute correspondance, demande ou réclamation du titulaire. Le service abonnés est accessible par téléphone au 0493457878, par correspondance adressée à la société ZigZag Manèges - 24 allée Nungesser à 06210 MANDELIEU ou par email :

Article 1 : OBJET ET DEFINITION DE L’OFFRE VIP KID

L’Abonné bénéficie, pendant toute la durée de l'abonnement, de l’accès illimité tous les manèges ZigZag. Par accès illimité au manège, il faut entendre la possibilité pour l’Abonné d’obtenir une place par tour de manège, tous les jours de la semaine lorsque le manège est ouvert. L’abonnement ne donne aucune priorité d’accès au manège, en sorte que l’accès au manège s’effectue dans la limite des places disponibles. Ces conditions sont réservées strictement à l’Abonné. L’abonnement, strictement personnel, est matérialisé par la délivrance à l’Abonné d’une carte magnétique nominative et numérotée comportant les noms, prénom et photographie de l’Abonné (ci-après la «Carte »). L’Abonné doit présenter sa Carte à la caisse du manège pour la délivrance d’un jeton par le personnel du manège. Le jeton ne pourra être utilisé que par l’Abonné. L’Abonné doit être en mesure de justifier de son identité à la demande du personnel du manège, en présentant sa carte nationale d’identité ou tout autre justificatif d’identité valable. Le billet ne peut être délivré à l’Abonné que pour le prochain départ de tour de manège. L’Abonné n’a pas le droit de réutiliser la Carte avant la fin du tour de manège pour lequel le jeton a été utilisé. L’Abonné ne pourra en aucun cas prétendre au remboursement d’un jeton qui lui aura été délivré sur présentation de la Carte.

Article 2 : CONDITIONS DE SOUSCRIPTION DE L'ABONNEMENT

L’acceptation de l’offre VIPKID par le titulaire et la souscription de l’abonnement s’effectuent directement au manège par la signature d’un Contrat d’Abonnement. Le Contrat d’Abonnement est remis accompagné des CGA en deux exemplaires, l’un pour le titulaire et l’autre pour le Service Abonnés. Le titulaire doit remettre le Contrat d’Abonnement dûment rempli, signé et accompagné des documents nécessaires au personnel du manège. La Carte est remise directement à l’Abonné au manège et utilisable immédiatement. Le service abonnés se réserve le droit de refuser toute demande d’abonnement ne comportant pas les renseignements et documents obligatoires exigés dans le Contrat d’Abonnement ou à laquelle serait jointe une photographie d’identité ne permettant pas d’identifier l’abonné (par exemple photographie non récente, port de lunettes noires, visage couvert, etc.). Il se réserve également le droit de refuser toute demande émanant d'une personne dont un précédent abonnement aurait déjà été résilié.

Article 3 : DUREE DU CONTRAT

L’abonnement est conclu pour une durée indéterminée. Il peut être résilié à tout moment par le titulaire ou le service abonné.

Article 4 : PRIX – MODALITES DE PAIEMENT TARIFAIRE

4.1 Prix : le prix de l’abonnement est celui en vigueur à la date de souscription de l’abonnement figurant dans le Contrat d’Abonnement.

4.2 Modification tarifaire : Le service abonnés informera le titulaire, par mail ou le cas échéant par courrier, de toute modification tarifaire au moins un mois avant l'entrée en vigueur de celle-ci.

4.3 Modalités de paiement.

Le titulaire règle par prélèvement mensuel. Le titulaire remplit et signe la demande d’autorisation de prélèvement mensuel automatique figurant dans le Contrat d’Abonnement et l’accompagne d’un Relevé d’Identité Bancaire. Le jour de la signature du contrat, le titulaire réglera (en espèces ou en carte bancaire) le coût de l'abonnement du mois en cours calculé prorata temporis plus le coût de l’abonnement du mois suivant. Les prélèvements mensuels suivants seront effectués le 1er de chaque mois. En cas de changement d’établissement bancaire domiciliataire ou de compte du titulaire, et si le transfert des prélèvements n'est pas automatique, le titulaire doit informer le service Abonnés dans les meilleurs délais du retrait de l’autorisation de prélèvement. Toute interruption du fait du titulaire dans les prélèvements est susceptible d’entraîner la résiliation de l’abonnement.

Article 5 : RESILIATION DU CONTRAT D’ABONNEMENT

5.1 Généralités

Quel que soit son motif la résiliation devra être notifiée par courrier au service abonné. La société ZigZag Manèges conseille au titulaire d’adresser la lettre de résiliation par courrier recommandé avec accusé de réception afin de disposer d’une preuve d’envoi et de réception. La SARL MALO ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de perte ou de retard de la lettre de résiliation du titulaire dû aux services postaux. Sous réserve des dispositions particulières liées au motif de la résiliation telles que visées ci-après, le service abonnés désactivera les fonctions de la Carte relatives au Contrat d’Abonnement et mettra fin dans les meilleurs délais, à compter de la réception de la lettre de résiliation, au prélèvement mensuel.

5.2 Résiliation par l’Abonné

L’abonnement peut être résilié à tout moment. L’abonnement se terminera à la fin du mois suivant la date de réception de la lettre de résiliation. Le titulaire ne pourra demander le remboursement prorata temporis du mois en cours.

5.3 Résiliation pour modification tarifaire

Le titulaire pourra demander au service Abonnés la résiliation du Contrat d’Abonnement en cas de modification tarifaire. En cas de résiliation, l’abonnement prendra fin à la date d’entrée en vigueur du nouveau tarif, à condition que la demande de résiliation soit parvenue au service Abonnés avant cette date.

A défaut de réception par le service Abonnés de la demande de résiliation avant la date d’entrée en vigueur du nouveau tarif, l’abonnement se terminera à la fin du mois suivant la date de réception de la lettre de résiliation. Pendant cette période, c’est le nouveau tarif qui s’appliquera.

5.4 Résiliation par le service abonnés justifiée par le comportement du titulaire/ou de l’abonné

Le service abonnés pourra résilier de plein droit l’abonnement à la date de première présentation au titulaire d'une lettre recommandée avec accusé de réception, au cas où :

- le titulaire n’aurait pas réglé une échéance, en totalité ou en partie ;

- le titulaire aurait commis une fraude dans la constitution du dossier d'abonnement (notamment fausse déclaration portant sur des renseignements obligatoires, falsification de pièces jointes, etc.) ;

- le titulaire ou l’abonné aurait commis une fraude dans l'utilisation de la Carte, que ce soit directement ou par personne interposée, la Carte étant réservée pour un usage strictement personnel et ne pouvant être prêtée, donnée ou cédée à un tiers ;

- le titulaire ou l’abonné aurait violé le règlement intérieur du manège ;

Dans tous les cas susvisés, le titulaire sera redevable à la SARL MALO, à titre de pénalité, d’un montant équivalent à deux mensualités de l’Abonnement.

5.5 Résiliation en raison de l’interruption définitive des formules d’abonnement.

En cas d’interruption des formules d’Abonnement, les modalités suivantes s’appliqueront :

- La SARL MALO informera les titulaires de l’interruption définitive des formules d’abonnement,

- En cas de paiement de l’abonnement par prélèvements, il sera mis fin aux prélèvements par le service abonnés à compter de la date d’interruption des formules d’abonnement.

Article 6 : PERTE, VOL, DYSFONCTIONNEMENT

Par principe, le fait de ne pas utiliser l’abonnement (sciemment ou involontairement), ne donne droit à aucun remboursement.

En cas de perte ou de vol de la Carte, le titulaire devra en informer dans les meilleurs délais le personnel du manège. Le personnel procédera alors à la désactivation de la Carte et rééditera une nouvelle Carte. Les frais d’édition de la nouvelle Carte sont de 10€. Les éventuels prélèvements mensuels ne seront pas interrompus entre la désactivation de la Carte et l’activation de la nouvelle Carte. La nouvelle Carte sera émise dès règlement du montant.

En cas de dysfonctionnement de la Carte, le titulaire devra en informer le personnel du manège. Le personnel procédera alors à la désactivation de la Carte. Le titulaire devra alors rendre la Carte défectueuse au personnel du manège, dont la responsabilité est expressément limitée au remplacement sans frais pour le titulaire de la Carte défectueuse. Les éventuels prélèvements ne seront pas interrompus entre la désactivation et l’activation de la nouvelle Carte.

Le titulaire ne pourra en aucun cas prétendre au remboursement des jetons de manège achetés entre la date de la perte, du vol ou de la demande de remplacement de la Carte et la date d’activation de sa nouvelle Carte.

Article 7 : TRAITEMENT AUTOMATISE DES DONNEES NOMINATIVES

Toutes les informations nominatives recueillies pour la gestion et la souscription de l’abonnement font l’objet d’un traitement informatique par la SARL MALO et le service abonnés. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 telle que modifiée, le titulaire et l’abonné disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes aux informations les concernant, qu’ils peuvent exercer auprès du service abonnés par courrier adressé à : la société ZigZag Manèges - 24 allée Nungesser à 06210 MANDELIEU.

Le service abonnés se réserve le droit, sous réserve de l’acceptation du titulaire exprimée dans le Contrat d’Abonnement de lui envoyer des informations et offres commerciales par courrier électronique et/ou SMS, et/ou de transmettre lesdites données à caractère personnel à des cabinets d’étude de marché et instituts de sondage à des fins d’étude et d’analyse et à des sociétés dans le cadre d’opérations commerciales conjointes ou non.

Le titulaire est informé qu’il peut, à tout moment, exercer son droit d’opposition aux opérations de prospections commerciales effectuées par la SARL MALO et/ou par des organismes tiers, sans frais et sans justification. Le service abonnés pourra également être amené à reprendre contact avec les abonnés ayant résilié leur abonnement pendant une période de douze mois après ladite résiliation sauf demande expresse de l’Abonné de supprimer ses données personnelles dès la résiliation de son abonnement.

La photographie d’identité de l’Abonné communiquée avec le formulaire d’abonnement fera l’objet d’un traitement numérisé à usage exclusif du personnel de la société, afin d’identifier l’abonné lors de l’utilisation de sa carte. En cas de résiliation du contrat, le titulaire pourra demander, par courrier adressé au service Abonnés, que cette photographie ne soit pas conservée sur un support informatique.

Article 8 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Le Contrat d’Abonnement est soumis à la loi française et tout litige né ou en relation avec le Contrat d’Abonnement ou les CGA, sera soumis aux juridictions françaises compétentes.